Conditions générales de vente

Article 1 – Commandes

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur, de (ou des) l’oeuvre(s) commandée(s), du mode de paiement choisi, de la date, ainsi que sa signature. A la commande doit être joint le moyen de paiement : chèque, mandat ou virement sur le compte mentionné par l’artiste. Les photos des oeuvres ne sont pas contractuelles. Les couleurs ne peuvent être reproduites à 100% à l’identique de l’oeuvre originale. Le site n’étant pas mis à jour tout le temps, vérifier par mail que l’œuvre choisie est encore disponible.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent hors frais de port et d’emballage. Les prix des oeuvres vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Article 3 – Caractéristiques des œuvres

En raison de la technique d’impression ou de la parution à l’écran, il se peut que les couleurs ou les valeurs (plus foncé ou plus clair) ne correspondent pas exactement aux couleurs de l’œuvre originale.

La tolérance pour les œuvres sur papier, marouflées ultérieurement (par exemple au moment de l’expédition) est de + ou – 2cm par rapport aux dimensions de l’œuvre précisées sur le site internet.

Les œuvres doivent être traitées avec certaines précautions, qui sont communes à toutes les techniques de peinture :
– Elles ne doivent pas subir de frottements ni de chocs.
– Elles ne doivent pas être exposées à la lumière du soleil, aux ultra-violets ni aux infras rouges.
– Elles doivent être maintenues dans un endroit frais et sec (idéalement entre 15 et 20 °C).
– C’est la stabilité de la température qui importe. Ne pas exposer au-dessus d’un radiateur.
– Le degré d’hygrométrie doit être situé entre 45 et 55% d’humidité relative.
– Plus une atmosphère est stable, meilleur c’est pour la conservation des œuvres d’art.

Article 4 – Paiement

Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire ou postal, ou par virement. Les commandes peuvent être passées par mail, par courrier, par téléphone en respectant le contenu de l’article 1. L’œuvre demeure la propriété de l’artiste ou de ses descendants jusqu’à encaissement du paiement effectif de celle-ci. Dans le cas contraire, la restitution de l’œuvre sera demandée. En cas d’annulation de la transaction, l’acheteur devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’huissiers et d’avocat. Dans le cadre de la loi Chatel de 2008, le client peut se rétracter.

Article 5 – Réserve de propriété

Loi N° 80-335 du 12-05-1980 : les marchandises vendues, même détenues par l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au encaissement du paiement de l’intégralité du prix. Nous nous réservons la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

Article 6 – Coût de la livraison à destination de la France Métropolitaine

Le prix des œuvres est donné hors frais d’emballage et de port. Ceux-ci seront précisés au moment du paiement. Les œuvres sont emballés selon la taille et le poids de l’œuvre. Ce sont là les éléments qui font varier les frais d’emballage et de port. Le plus grand soin est apporté afin qu’elles arrivent en bon état. Elles sont confiées à un transporteur qui dès lors, engage sa responsabilité.

Article 7 – Coût de la livraison hors France Métropolitaine Continentale

Le coût du port varie selon qu’il s’agit d’un envoi en Corse, dans les DOM/TOM ou à l’étranger.

Article 8 – Délai de la livraison à destination de la France Métropolitaine

Le délai est celui annoncé par le transporteur. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à annulation de commandes. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure.

Article 9 – Expédition et dommages dus au transporteur

Les envois transitent aux risques et périls du destinataire. Il est essentiel de veiller à la réception à la conformité de la livraison ainsi que l’état du colis et de l’œuvre en présence du livreur. Si le colis est abimé, l’œuvre risque de l’être aussi, malgré les précautions prises pour la protéger au moment de l’emballage. Toute contestation auprès du transporteur pourra uniquement être déposée par le client. Dans ce cas veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien. Datez et signez et gardez-en un double. Faites figurer sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention de vos réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré. Vos réclamations ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans le (ou les) colis. La livraison a lieu dans un délai de 4 jours à 2 mois en jours ouvrables (en particulier dans le cas de pays étranger ou de complications dus à des évènements fortuits).

Article 10 – Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle reste à l’artiste. Les œuvres achetées ou même copiées sur Internet ou sur tout autre support ne peuvent en aucun cas être utilisées ou reproduites sans l’accord exprès de l’artiste. Il en est ainsi du droit de reproduction (livres, posters, presse, merchandising…) du multimédia, de la copie privée, de la photocopie, du droit de prêt. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, fait sans le consentement de l’artiste est de la contrefaçon.